Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, (...)
12-03-2008 13:43
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Dans une société démocratique, les journalistes doivent pouvoir assurer la confidentialité de l’origine de leurs informations. Il (...)
12-03-2008 13:47

Le Premier ministre a présenté deux décrets modifiant, l’un, le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, l’autre, le décret du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite Ces décrets ajoutent un membre (...)
12-03-2008 13:51

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : M. le général de division Serge EGLOFF est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er avril 2008, avec maintien (...)
12-03-2008 14:10

La politique industrielle

12-03-2008 13:45
12-03-2008 13:50

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des (...)
5-03-2008 14:13

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a présenté un décret relatif au comité interministériel à l’intégration. Ce décret tire les conséquences du décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions (...)
5-03-2008 14:16
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail. Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec un décret en Conseil d’État. L’ensemble constitue la (...)
5-03-2008 14:19

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé (...)
5-03-2008 14:21

5-03-2008 14:33
5-03-2008 14:39
5-03-2008 14:36

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’objet de ce protocole, (...)
27-02-2008 12:45

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une ordonnance relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cette ordonnance a pour objet de maintenir en vigueur dans les collectivités d’outre-mer de (...)
27-02-2008 12:50

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des (...)
27-02-2008 12:53

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : M. Guillaume PEPY est nommé président du conseil d’administration (...)
27-02-2008 13:52

27-02-2008 13:46
27-02-2008 13:48
27-02-2008 13:50

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux (...)
20-02-2008 12:52

Le secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer a présenté une ordonnance relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanake. Cette agence, créée en 1988 sous la (...)
20-02-2008 12:52

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en (...)
20-02-2008 12:56

La politique immobilière de l’État

20-02-2008 13:01
20-02-2008 13:00
20-02-2008 13:04

La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet de loi, qui constitue le volet législatif du plan de stimulation des partenariats public-privé décidé par le Gouvernement, vise à (...)
13-02-2008 14:22
Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à (...)
13-02-2008 14:32

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret modifiant le décret du 19 mai 2003 portant statut du corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles et le décret du 1er août 2003 portant organisation de (...)
13-02-2008 14:27

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Deslandes, préfet de la région (...)
13-02-2008 14:23

La politique en faveur des personnes handicapées

13-02-2008 14:25
13-02-2008 14:30
13-02-2008 14:33

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part. (...)
30-01-2008 12:53
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays des Balkans, l’Islande et la Norvège sur la création d’un espace (...)
30-01-2008 12:58

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une ordonnance portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements (...)
30-01-2008 13:02

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. François Lucas, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet (...)
30-01-2008 13:35

La pluriannualité budgétaire

30-01-2008 13:06
30-01-2008 13:11

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Selon les termes de cette convention adoptée dans le cadre (...)
16-01-2008 14:54

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la Défense : M. le vice-amiral d’escadre Pierre-François Forissier est nommé chef d’état-major de la marine à compter du 4 février 2008 et il est élevé aux (...)
16-01-2008 14:50

Les orientations de la Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne

16-01-2008 14:58
16-01-2008 14:53
16-01-2008 14:57

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar. Les (...)
9-01-2008 13:48
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et (...)
9-01-2008 13:51

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement : M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, est (...)
9-01-2008 14:05

  Les partenariats public-privé

9-01-2008 13:58
9-01-2008 14:03

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi procède aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, par sa décision du 20 décembre 2007, a déclaré (...)
3-01-2008 14:59
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale Iter pour l’énergie de fusion relatif au siège de (...)
3-01-2008 15:08

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a présenté un projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration. Ce (...)
3-01-2008 15:01

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables : M. Philippe SCHMIT est nommé inspecteur général de l’équipement (...)
3-01-2008 15:19

3-01-2008 15:04
3-01-2008 15:12

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Le projet de loi met en oeuvre les recommandations formulées à l’issue des travaux (...)
19-12-2007 15:21
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Ce projet de loi apporte des compléments à la (...)
19-12-2007 15:27

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives. La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et (...)
19-12-2007 15:30

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables : M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d’État, (...)
19-12-2007 15:24

  Les suites données aux propositions du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

19-12-2007 15:24
19-12-2007 15:29
19-12-2007 15:36
19-12-2007 15:44

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche. Ce règlement, signé par la France et le Royaume-Uni le (...)
12-12-2007 13:48
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la ministre du Logement et de la Ville, un projet de loi pour le pouvoir d’achat. Ce projet de loi comporte cinq (...)
12-12-2007 13:58

Le ministre de la Défense a présenté un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air. Ce décret a pour objet d’ajouter le service industriel de l’aéronautique (SIAé), service de soutien nouvellement (...)
12-12-2007 13:55

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes : M. Renaud Donnedieu de Vabres est nommé ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la Présidence française de (...)
12-12-2007 13:48