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Une meilleure protection des sources journalistiques
Le projet de loi présenté par Rachida Dati le 12 mars prévoit qu’il ne peut être porté atteinte au secret des sources "que lorsqu’un intérêt impérieux l’impose". Le texte accorde notamment aux journalistes des garanties nouvelles à l’égard des perquisitions. Par ailleurs, les journalistes entendus comme témoins bénéficieront de nouvelles protections.
 L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Une baisse du nombre de morts sur les routes pour le mois de février
Selon le bilan provisoire de la sécurité routière du mois de février, présenté le 11 mars par le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et par le secrétaire d’Etat en charge des Transports, les statistiques enregistrent une baisse de la mortalité de 2,8 % et une légère hausse de 0,5 % du nombre de blessés. En revanche, le nombre d’accidents se stabilise avec un léger recul de 0,3 %.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un label pour les librairies indépendantes d’ici à la fin de l’année
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication a détaillé, le 12 mars, les grandes orientations de sa politique en faveur du livre. Parmi les mesures phares, un nouveau label pour les librairies indépendantes d’ici à la fin de l’année et la création d’un Conseil du livre chargé de leur attribuer des aides spécifiques. Pour lancer le livre numérique, un portail internet, Gallicia 2, donnera accès à une offre légale de 60 000 ouvrages patrimoniaux et de 2 000 livres numérisés.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La France et le Québec célèbrent quatre siècles de fraternité
Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, a présenté le 12 mars le programme de la participation française pour le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. De janvier à octobre 2008, les deux pays célèbrent par de nombreuses manifestations politiques, culturelles et économiques leur héritage commun.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Réforme de la première année des études médicales
Les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Santé ont présenté au Conseil des ministres leur réforme de la première année des études médicales, qui connaît un taux d’échec de 80 %. Elle deviendra une première année de "licence santé" commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et aux futures sages-femmes, débouchant sur quatre concours distincts. Un dispositif de "deuxième chance" sera également mis en place.
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Xavier Bertrand présente une série de mesures pour lutter contre le stress au travail
Un rapport sur le stress au travail a été remis le 12 mars au ministre du Travail, Xavier Bertrand. En formulant huit propositions d’action, le document pointe la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des salariés mais aussi leur santé psychologique. Le ministre entend reprendre l’ensemble des mesures et a annoncé le lancement d’une enquête nationale dont les résultats seront connus en 2009.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
L’entreprise au féminin : un fort potentiel
Mise en place d’un observatoire de l’entrepreneuriat féminin, communication, sensibilisation, activation des réseaux, formation... le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a présenté dix pistes d’actions pour favoriser l’entrepreneuriat féminin. Alors qu’elles représentent 46 % de la population active, les Françaises ne sont que 30 % à être "patronnes".
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Réunion de printemps du Conseil européen à Bruxelles
Le président de la République participera les 13 et 14 mars à la réunion du Conseil européen, accompagné de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. A l’ordre du jour de ce Conseil : le lancement de la stratégie de Lisbonne pour 2008-2010, avec une attention particulière portée sur la "flexicurité", les changements climatiques et les questions energétiques, ainsi que la stabilité des marchés financiers.
La France rend hommage à son dernier poilu
"Avec la mort de son dernier poilu, la France tourne une page immense de son histoire", a déclaré le Premier ministre après le décès, le 11 mars, de Lazare Ponticelli à l’âge de 110 ans. Cet homme incarnait, aux yeux de la nation, les 8,4 millions de Français engagés dans la "Grande guerre" de 14-18. Un hommage national lui sera rendu, le 17 mars, à la cathédrale Saint-Louis des Invalides, à Paris.
Deuxième tour des élections municipales et cantonales
Le deuxième tour des élections municiaples et cantonales se tiendra le dimanche 16 mars. Le taux de participation, pour le premier tour, s’est élevé à 65,67 % pour les élections municipales et à 67,56 % pour les cantonales. Le second tour, "plus que jamais, entre les mains des électeurs", marquera le moment de choisir "une équipe et un projet" au nom des valeurs de "l’intérêt général, du travail de la sécurité et de la solidarité" a indiqué le Premier ministre, François Fillon, évoquant ces échéances.
L’article d’actualité sur le premier
tour des élections municipales et cantonales, sur le site du Premier ministre
Le dossier consacré à ces deux scrutins, sur le site du Premier ministre
Michel Barnier lance les rencontres "Animal et société"
Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, lancera le 14 mars la première étape des rencontres "Animal et société". Cette réflexion publique, à laquelle les internautes sont invités à contribuer, débouchera sur des propositions d’actions portant notamment sur "l’agriculture durable". Un rapport sera remis au président de la République en juin.
Contribuez à la réflexion sur le site animal-societe.com
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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A la une : Eric Estrade/AFP ; L’actu : Dominique Faget/AFP ; Les autres titres : Philippe Huguen/AFP
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Construire la flexicurité à la française
Éric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, a remis au Premier ministre, le 26 février, son rapport sur la flexicurité en Europe. Cette revue des expériences européennes visant à concilier la flexibilité requise par les entreprises et les garanties qui doivent être offertes aux salariés laisse entrevoir des pistes intéressantes pour la France. La désegmentation du marché du travail entre CDI et CDD ou le développement de la négociation collective sur les questions de réduction d’effectifs et de reclassement seront quelques-unes des voies à explorer.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le plan du Gouvernement contre les maux des jeunes
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 27 février le plan "Santé des jeunes". Il vise à prévenir les conduites à risques, à promouvoir de bonnes habitudes alimentaires et à lutter contre les dépendances. Une consultation médicale gratuite sera notamment proposée aux 16-25 ans. Les "maisons des adolescents" seront généralisées dans tous les départements d’ici à 2010.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Rencontre de Xavier Darcos avec les institutions engagées dans la transmission de la mémoire de la Shoah
Le ministre de l’Education nationale a reçu le 27 février, autour de Simone Veil, Serge Klarsfeld et Claude Lanzmann, des personnalités et des institutions en charge de la mémoire de la Shoah. Ils doivent réfléchir aux modalités d’application de la proposition du président de la République sur l’enseignement de l’Holocauste en primaire. Des outils pédagogiques seront créés en coordination avec tous ces acteurs.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Pour une nouvelle télévision publique
"Imaginer la télévision publique de demain", c’est l’objectif fixé, le 27 février, à la Commission pour une nouvelle télévision publique par son président Jean-François Copé. Quatre groupes de travail - modèle culturel, financement, gouvernance, diversification - ont été constitués pour définir les contours d’une télévision publique sans publicité. La commission rendra un rapport d’étape à la mi-avril et l’ensemble de ses préconisations le 31 mai.
Une réflexion est engagée sur l’audiovisuel, sur le site du Premier ministre
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Biodiversité : une fondation pour lutter contre la disparition des espèces
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Valérie Pécresse, ministre de la Recherche, ont présenté le 26 février la Fondation scientifique pour la biodiversité. Réunissant des organismes publics de recherche, des ONG environnementales et des entreprises, elle est directement issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Son rôle : coordonner la recherche et mener une mission d’information en direction du grand public.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Revaloriser l’image de la femme dans les médias
Valérie Létard a installé, le 26 février, une commission de réflexion sur l’image de la femme dans les médias. "Les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes ne peuvent se concevoir sans une réflexion approfondie sur l’image de la femme", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité. La commission, présidée par la réalisatrice Michèle Reiser, devra proposer des solutions pour résorber le décalage entre l’image véhiculée par les médias et la place occupée par les femmes dans la société.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un plan national de valorisation des cœurs de ville
François Rivière, président de la fondation le Temps des villes, a remis le 28 février à Christine Boutin sa proposition de Pacte des villes pour vivre tous ensemble. A cette occasion, la ministre du Logement et de la Ville lui a demandé d’organiser un grand concours national des villes en 2008 et de mettre en place, dès le mois de juin, des pôles d’excellence de cœur de ville. Comparables aux pôles de compétitivité, ils développeront au centre des agglomérations de nouvelles pratiques "du bien-vivre ensemble".
Le rapport (format pdf), sur le site de la fondation le Temps des villes
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La représentation des usagers dans les instances de santé
Pierre Zémor, conseiller d’Etat, remettra le 28 février à Roselyne Bachelot le rapport de la Commission nationale d’agrément des associations d’usagers des instances hospitalières et du système de santé publique. L’agrément est nécessaire pour représenter les patients dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il est délivré sur avis conforme, comme prévu par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Elections municipales et cantonales : les scrutins du printemps
Les élections cantonales et municipales auront lieu les dimanches 9 et 16 mars. Les élections cantonales, scrutin plus méconnu, permettent d’élire un conseiller général par canton pour une période de six ans. Le conseil général - échelon départemental des collectivités territoriales - est ainsi renouvelé tous les trois ans par moitié. La campagne officielle, pour le premier tour de ces deux échéances, est ouverte du 25 février à minuit au 8 mars.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Matignon ; L’actu : Patrick Kovarik/AFP ; Les autres titres : Patrick Valasséris/AFP ; A venir : AFP
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jeudi 21 février 2008
Télévision publique
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Fonction publique
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PFUE
La nouvelle école primaire
/
Logement étudiant
/
Hôpitaux
Mer
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Sport
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Formation des magistrats
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Mémoire
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Vers une dépénalisation raisonnée du droit des affaires
Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, a remis le 20 février à la garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. "La Chancellerie, parce que c’est le ministère du droit, doit aussi contribuer à libérer les énergies de la croissance", a indiqué Rachida Dati qui a retenu cinq enjeux majeurs pour cette réforme :
créer, pour la vie des affaires, des règles claires, stables et cohérentes ; sanctionner plus lourdement les infractions les plus graves comme l’abus de biens sociaux et le délit d’initié ; limiter le cumul entre les sanctions administratives et pénales ; réexaminer la question des "actions de groupe". La majorité des propositions formulées fera rapidement l’objet d’un texte de loi.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le discours de la ministre, sur le site du ministère de la Justice
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La nouvelle télévision publique à l’étude
Définir l’identité du service public audiovisuel, réfléchir aux modalités de suppression de la publicité, offrir des programmes populaires de qualité sont quelques-uns des objectifs fixés, le 19 février, par Nicolas Sarkozy à la commission pour la nouvelle télévision publique. Ses conclusions, attendues pour la fin du mois de mai, permettront au Gouvernement de rédiger le nouveau cahier des charges du groupe France Télévisions.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Les propositions d’Eric Woerth pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires
Lors des négociations salariales qui ont débuté le 18 février, le ministre en charge de la Fonction publique a proposé une augmentation générale des salaires des fonctionnaires de 0,8 % en 2008. Il a aussi annoncé le lancement d’un chantier sur la grille des indices et confirmé sa volonté de mettre en place un mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour les concours d’accès à la Fonction publique, le rapport Desforges, remis le 19 février à Eric Woerth, propose de les simplifier et de les professionnaliser.
L’article d’actualité,
sur le site du Premier ministre
L’article d’actualité sur le rapport Desforges, sur le site du Premier ministre
La Présidence française de l’Union européenne présentée aux eurodéputés
Le Premier ministre a exposé, le 19 février à Strasbourg devant le Parlement européen, les lignes de force de la Présidence française de l’Union européenne. Ses priorités doivent servir l’intérêt général : la lutte contre le changement climatique, l’indépendance énergétique de l’Europe, l’harmonisation des politiques en matière d’immigration ou encore le développement de la défense européenne.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Un temps scolaire réaménagé
La nouvelle organisation du temps scolaire, présentée le 20 février par Xavier Darcos, offre plus d’heures pour l’apprentissage du français, des mathématiques et pour la pratique du sport à l’école primaire. Avec, en matière de programmes, un mot d’ordre : le retour aux "fondamentaux" - français et mathématiques, mais aussi instruction civique et morale. Le ministre de l’Education nationale souhaite que soit renforcé également l’apprentissage des langues vivantes du primaire au baccalauréat.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres sur le développement des langues vivantes étrangères, sur le site du Premier ministre
Logement étudiant : 620 millions d’euros sur quatre ans
Recevant le rapport Anciaux sur le logement étudiant, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ont promis, le 15 février, 620 millions d’euros sur quatre ans pour la construction et la rénovation de chambres universitaires. Elles ont également lancé des pistes pour favoriser le logement intergénérationnel et la colocation. Valérie Pécresse a aussi présenté une communication sur son plan "Réussir en licence" au Conseil des ministres.
L’article d’actualité, sur le site
du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres du 20 février, sur le site du Premier ministre
L’hôpital recrute
Pallier les départs à la retraite en recrutant 200 000 jeunes, telle est l’ambition de la campagne d’information et de promotion de près de 150 métiers hospitaliers, lancée le 19 février par Roselyne Bachelot. A cette occasion, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté la grande diversité des métiers proposés, accessibles à des niveaux de diplômes et de formations très différents.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Rencontre franco-portugaise sur le thème de la mer
François Fillon se rendra à Lisbonne, le 22 février, pour la rencontre franco-portugaise sur le thème de la mer, en présence de Valérie Pécresse, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, et de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la tournée des capitales européennes pour la préparation de la Présidence française de l’Union européenne.
Prévenir le harcèlement sexuel dans le sport
Roselyne Bachelot présentera, le 21 février, le plan de prévention sur le harcèlement sexuel dans le sport. Elle donnera les résultats intermédiaires de l’enquête menée depuis septembre 2007 en Aquitaine par l’université de Bordeaux II et par le CHU de Bordeaux. Elle signera également, avec Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français, une charte de bonne conduite visant à sensibiliser sportifs, éducateurs et familles.
La formation des magistrats change
La garde des Sceaux, Rachida Dati, présentera la réforme de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec Jean-François Thony, son directeur, le 22 février à la Chancellerie. Dans la lignée du rapport Coulon et afin de garantir la sécurité juridique lors de l’instruction des affaires, l’ENM devrait désormais proposer des spécialisations sur certaines matières complexes comme le droit des affaires.
Un historial à la mémoire du général de Gaulle
Le président de la République, accompagné du ministre de la Défense, Hervé Morin, inaugurera le 22 février l’Historial Charles de Gaulle à l’hôtel des Invalides. Dédié à la mémoire du général de Gaulle, ce musée est ouvert au grand public. Constitué d’une salle multiécrans, il privilégie l’image pour présenter l’itinéraire du général de Gaulle et son siècle.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Franck Fife/AFP ; L’actu : Didier Noizet/Présidence de la République ; Les autres titres : AFP ; A venir : Pierre Chabaud/Matignon
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Inscrire dans la durée les politiques gouvernementales
Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre dans une circulaire adressée à l’ensemble des membres du Gouvernement. "La définition d’enveloppes de crédits sur trois ans donnera de la visibilité à l’ensemble de notre politique budgétaire, puisqu’elle revient à élaborer une loi de programmation pour chacun des secteurs dont vous avez la charge", précise la circulaire aux ministres.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un plan pour la professionnalisation des métiers de la dépendance
La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité a présenté, le 12 février, les principales orientations du plan des métiers au service des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, un secteur appelé à recruter 400 000 emplois d’ici à 2015. Valérie Létard souhaite identifier les besoins, recruter, rénover et rassembler les filières de formation. La mise en œuvre du plan sera confiée aux régions.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le Gouvernement passe la vitesse supérieure pour le très haut débit
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, ont présenté, le 13 février, les mesures du plan "très haut débit" qui seront débattues au Parlement au printemps. Parmi celles-ci : le câblage en fibres optiques des immeubles neufs de plus de 50 logements. Le but est de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Pour un développement équilibré des collectivités d’outre-mer
Le projet de loi-programme sur l’outre-mer (Lopom) offre "les moyens d’un développement durable et équilibré", a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, Christian Estrosi, le 13 février lors de la présentation du texte à la presse. Malgré une croissance économique vigoureuse, 3,5 % en moyenne depuis quinze ans, le taux de chômage y est encore deux à trois fois plus élevé que dans l’Hexagone. La mesure phare de la Lopom : la mise en place dans les Dom de zones franches globales bénéficiant de réductions d’impôts allant de 50 à 80%.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Dématérialisation des procédures juridictionnelles
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a fait état le 13 février de l’avancement du plan de dématérialisation des procédures. Parmi les mesures opérationnelles depuis le 1er janvier 2008 : équipement de toutes les juridictions en moyens de numérisation des documents ; possibilité pour les tribunaux de grande instance de communiquer électroniquement avec les barreaux ; suivi à distance par les avocats de l’évolution des affaires devant le juge administratif...
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un projet de loi pour développer les partenariats public-privé
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, présenté le 13 février, élargit les possibilités de recours aux partenariats public-privé (PPP). Ces partenariats permettent à l’Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l’exploitation d’équipements publics. Jusqu’alors, les PPP étaient limités aux projets "urgents" ou "complexes". Le texte étend les possibilités de recours à ce type de contrat, par exemple lorsque, après évaluation, l’intérêt économique et financier du partenariat est démontré.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
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Mobilisation contre la cybercriminalité
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, se rend le 14 février à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC) où lui est présentée la nouvelle plateforme de signalement des sites internet illicites. L’occasion pour la ministre d’exposer son plan de lutte contre la cybercriminalité, qui compte, entre autres mesures, des formations spécifiques, des "cyberperquisitions", le développement de "préplaintes" en ligne et d’outils antifraudeurs.
La dynamique Espoir banlieues se met en place pour l’emploi et l’éducation
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, et Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, présenteront conjointement le volet éducation du plan Espoir banlieues, le 14 février. Christine Lagarde, ministre en charge de l’Emploi, signera l’engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers le 15 février.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Favoriser le logement intergénérationnel pour les étudiants
Le député Jean-Paul Anciaux remettra, le 15 février, un rapport sur le logement étudiant à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le rapport préconise, notamment, de généraliser l’accueil des étudiants chez les personnes âgées et de transférer la gestion des aides pour le logement au ministère de l’Enseignement supérieur.
Adhérer aux principes de flexicurité
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, participera le 16 février à Turin à la Conférence internationale sur la flexicurité. Cette conférence fait suite à l’adoption, en décembre 2007, par les Etats membres de l’Union européenne de huit principes communs visant à concilier la flexibilité requise par les entreprises et les garanties qui doivent être offertes aux salariés.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Pierre Chabaud/Matignon ; L’actu : Matignon ; Les autres titres : Marc Le Chelard/AFP ; A venir : AFP
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jeudi 7 février 2008
Protection sociale
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Fonction publique
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Résultats du commerce extérieur
/
Société générale
L’opération campus
/
Consommation
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Personnes âgées
/
Commission Pochard
Banlieues
/
Kazakhstan
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Vers la ratification du traité de Lisbonne
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté, le 4 février, la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Le projet de loi autorisant cette ratification est présenté, le 7 février, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si la totalité des Etats membres ratifie le traité, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009, au lendemain de
la fin de la Présidence française de l’UE. A quelques mois de cette présidence, François Fillon est revenu, le 5 février, sur trois de ses grandes priorités : aboutir, à la fin 2008, à un accord sur le climat ; négocier un pacte européen sur l’immigration et l’asile ; renforcer la capacité de décision européenne en matière de stabilité et de transparence des marchés financiers.
L’article d’actualité, sur le site du Premier
ministre
Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, Questions/Réponses, sur le site du Premier ministre
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L’agenda 2008 de la protection sociale
Le chef de l’Etat a réuni, le 6 février, les partenaires sociaux pour définir le calendrier 2008 des réformes à mener en matière de protection sociale. Quatre thèmes ont été abordés : les retraites (liberté de choix et possibilité de cumul emploi-retraite), l’assurance maladie (limitation des coûts et meilleure répartition de l’offre de soins), le chantier de la dépendance (création d’un cinquième risque de protection sociale pour 2009), et la politique familiale. Nicolas Sarkozy a également annoncé le versement d’une prime de 200 euros pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Pour une refondation de la fonction publique
Le Premier ministre a reçu, le 4 février, les organisations syndicales de la Fonction publique. Il a été proposé aux partenaires sociaux un agenda social pour l’année 2008. Les discussions permettront de recueillir les aspirations des fonctionnaires et de faire un bilan sur un grand nombre de sujets : rémunération, mobilité, diversification du recrutement, dialogue social...
Le
communiqué en Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Premier ministre, sur le site du Premier ministre
Aider les PME à exporter
Alors que le déficit commercial dépasse les 39 milliards d’euros en 2007, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a présenté le 7 février des mesures spécifiques, notamment en direction des petites et moyennes entreprises, pour redresser les comptes extérieurs de la France. Hervé Novelli veut relancer le système de portage des PME par des grands groupes. Autres priorités pour stimuler l’exportation : l’aide à la prospection et le recentrage des aides fiscales sur les PME.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le rapport de Bercy sur la Société générale
Le rapport sur la Société générale a été remis, le 4 février, à François Fillon par la ministre de l’Economie. "Certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n’ont pas fonctionné", a déclaré Christine Lagarde. Le rapport préconise, notamment, de relever substantiellement le montant maximal des sanctions pécuniaires que la Commission bancaire peut infliger aux banques en cas de manquement aux règles sur les opérations de marché.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Une commission sélectionnera dix grands projets de rénovation universitaire
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, a lancé le 6 février l’appel à projets de "l’opération campus" en faveur de l’immobilier universitaire. Ce plan bénéficie d’un effort de financement exceptionnel qui permettra la rénovation des dix premiers grands projets de campus. L’objectif est de faire émerger de véritables lieux de vie et d’échanges et de renforcer l’attractivité des universités françaises.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le premier baromètre des plaintes de consommateurs
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, a présenté, le 6 février, les premiers résultats du baromètre des plaintes de consommateurs créé en juillet. Les données recueillies permettront aux pouvoirs publics de mettre oeuvre des actions ciblées à l’égard des entreprises concentrant le plus de réclamations.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le 3977, nouveau numéro d’appel pour les victimes de maltraitances
La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a lancé le 5 février le 3977, un numéro national contre la maltraitance. Cette plate-forme d’appel est destinée aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitances mais aussi aux témoins et à l’entourage privé. Accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi, le 3977 vient remplacer deux anciens numéros d’appels locaux gérés par des associations. Le coût du dispositif est estimé à 1 360 000 euros.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La commission Pochard a remis son livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant
La commission, chargée par le Premier ministre de redéfinir les contours du métier d’enseignant, a remis ses propositions le 4 février au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Autonomie et responsabilité des équipes, missions et conditions d’exercices du métier, recrutement et formation des enseignants, carrières, autant de sujets qui feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Les propositions du Gouvernement devraient être présentées avant l’été dans un livre blanc.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Présentation de la politique en faveur des banlieues
Nicolas Sarkozy dévoilera le 8 février au palais de l’Elysée les grands axes de la politique en faveur des banlieues (Espoirs Banlieue). L’insertion par le travail, la lutte contre l’échec scolaire et le désenclavement en sont les trois priorités. Le président de la République reviendra en détail sur ces trois points, en présence d’habitants des quartiers, d’associations, d’élus et de chefs d’entreprise.
Visite officielle du Premier ministre au Kazakhstan
François Fillon se rendra les 7 et 8 février au Kazakhstan, accompagné de Dominique Bussereau et Hervé Novelli, respectivement secrétaires d’Etat aux Transports, aux Entreprises et au Commerce extérieur. Il sera reçu par le président Noursoultan Nazarbaev et par son homologue Karim Massimov. Le Premier ministre devrait signer des accords intergouvernementaux et commerciaux et assister à l’inauguration de l’ambassade de France à Astana, capitale de la République du Kazakhstan.
Le programme de la visite, sur le site du Premier ministre
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Benoît Granier/Matignon ; L’actu : Jean Ayissi/AFP ; Les autres titres : Menesr ; A venir : Benoit Tessier/AFP
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250 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2008 en faveur des sans-abri
A l’issue de la rencontre avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, François Fillon a annoncé, le 30 janvier, un plan d’action pluriannuel en faveur des personnes en situation de grande précarité. Les deux mesures phares du plan : la nomination d’un préfet, placé sous l’autorité du Premier ministre, pour coordonner sur le terrain la politique en matière d’hébergement et d’accès au logement ; l’attribution d’une enveloppe de 250 millions pour l’année 2008.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La diversité dans les entreprises de l’économie sociale
Brice Hortefeux, ministre en charge de l’intégration, a signé le 28 janvier avec deux associations représentant les organismes et syndicats d’employeurs un protocole d’accord portant sur la promotion de la diversité dans les entreprises de l’économie sociale. Il prévoit, entre autres, un état des lieux des bonnes pratiques en matière de recrutement et de parcours professionnels.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
L’éducation culturelle et artistique dans les programmes scolaires
Généraliser l’éducation culturelle et artistique, dès 2009 pour l’école primaire et en 2009-2010 pour le collège et le lycée, est une des priorités des ministères de la Culture et de l’Education nationale. Un enseignement obligatoire d’histoire des arts, une pratique artistique pour tous les enfants et une augmentation du nombre de classes à horaires aménagés sont autant de directions présentées, le 30 janvier, par Christine Albanel et Xavier Darcos en Conseil des ministres.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Favoriser les échanges franco-mexicains
Dans la perspective de la visite de Nicolas Sarkozy le 15 mai prochain, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, s’est rendu au Mexique du 27 au 30 janvier. Il a mis en place un groupe de travail franco-mexicain destiné à renforcer les relations économiques et commerciales bilatérales. L’objectif est de doubler les parts de marché françaises dans les deux années à venir. La France est actuellement le troisième investisseur étranger au Mexique.
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Christine Albanel lance une grande consultation sur la télévision publique
Afin d’élaborer un nouveau contrat de service public des médias de l’audiovisuel, Christine Albanel souhaite consulter les Français en lançant un grand débat public sur internet et dans plusieurs villes de France. Ce débat a été inauguré par un chat le 30 janvier. Lors de cette conférence en ligne, la ministre a notamment indiqué que l’augmentation de la redevance, pour compenser la disparition de la publicité, n’est pas à l’ordre du jour.
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Le forum "Télévision publique, vers un nouveau contrat de service public", sur le site forum.gouv.fr
Distribution, secteur aérien : ils s’engagent pour le Grenelle de l’environnement
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a signé, les 28 et 29 janvier, des conventions avec deux grands secteurs de l’économie : la grande distribution et le transport aérien. Les premiers se sont engagés à augmenter la part du biologique dans les supermarchés, développer les écolabels et réduire les emballages. Les seconds à baisser de 50 % d’ici à 2020 les émissions de CO2 des nouveaux avions.
L’article d’actualité sur la grande distribution, sur le site du Premier ministre
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Mobilisation de grandes entreprises pour l’insertion professionnelle des jeunes
Améliorer le niveau d’emploi des jeunes en difficulté scolaire, tel est l’objectif du partenariat signé entre le centre Défense deuxième chance de Margny-lès-Compiègne et trois grands groupes de l’économie française. Lors de leur visite du centre, le 28 janvier, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ont souligné l’excellence de ces actions d’insertion et de formation destinées à faciliter le retour à l’emploi des jeunes.
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Un plan de sauvetage de l’industrie du disque
"Créer les conditions de la reprise économique" de la filière musicale, telle est l’ambition du plan présenté, le 27 janvier, par Christine Albanel. Pour y parvenir, la ministre de la Culture et de la Communication prévoit trois grandes mesures : lutter contre la piraterie et proposer une offre légale attractive ; consolider la rémunération des artistes et le financement des | | |
