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Une meilleure protection des sources journalistiques
Le projet de loi présenté par Rachida Dati le 12 mars prévoit qu’il ne peut être porté atteinte au secret des sources "que lorsqu’un intérêt impérieux l’impose". Le texte accorde notamment aux journalistes des garanties nouvelles à l’égard des perquisitions. Par ailleurs, les journalistes entendus comme témoins bénéficieront de nouvelles protections.
 L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Une baisse du nombre de morts sur les routes pour le mois de février
Selon le bilan provisoire de la sécurité routière du mois de février, présenté le 11 mars par le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et par le secrétaire d’Etat en charge des Transports, les statistiques enregistrent une baisse de la mortalité de 2,8 % et une légère hausse de 0,5 % du nombre de blessés. En revanche, le nombre d’accidents se stabilise avec un léger recul de 0,3 %.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un label pour les librairies indépendantes d’ici à la fin de l’année
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication a détaillé, le 12 mars, les grandes orientations de sa politique en faveur du livre. Parmi les mesures phares, un nouveau label pour les librairies indépendantes d’ici à la fin de l’année et la création d’un Conseil du livre chargé de leur attribuer des aides spécifiques. Pour lancer le livre numérique, un portail internet, Gallicia 2, donnera accès à une offre légale de 60 000 ouvrages patrimoniaux et de 2 000 livres numérisés.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La France et le Québec célèbrent quatre siècles de fraternité
Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, a présenté le 12 mars le programme de la participation française pour le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. De janvier à octobre 2008, les deux pays célèbrent par de nombreuses manifestations politiques, culturelles et économiques leur héritage commun.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Réforme de la première année des études médicales
Les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Santé ont présenté au Conseil des ministres leur réforme de la première année des études médicales, qui connaît un taux d’échec de 80 %. Elle deviendra une première année de "licence santé" commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et aux futures sages-femmes, débouchant sur quatre concours distincts. Un dispositif de "deuxième chance" sera également mis en place.
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Xavier Bertrand présente une série de mesures pour lutter contre le stress au travail
Un rapport sur le stress au travail a été remis le 12 mars au ministre du Travail, Xavier Bertrand. En formulant huit propositions d’action, le document pointe la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des salariés mais aussi leur santé psychologique. Le ministre entend reprendre l’ensemble des mesures et a annoncé le lancement d’une enquête nationale dont les résultats seront connus en 2009.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
L’entreprise au féminin : un fort potentiel
Mise en place d’un observatoire de l’entrepreneuriat féminin, communication, sensibilisation, activation des réseaux, formation... le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a présenté dix pistes d’actions pour favoriser l’entrepreneuriat féminin. Alors qu’elles représentent 46 % de la population active, les Françaises ne sont que 30 % à être "patronnes".
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Réunion de printemps du Conseil européen à Bruxelles
Le président de la République participera les 13 et 14 mars à la réunion du Conseil européen, accompagné de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. A l’ordre du jour de ce Conseil : le lancement de la stratégie de Lisbonne pour 2008-2010, avec une attention particulière portée sur la "flexicurité", les changements climatiques et les questions energétiques, ainsi que la stabilité des marchés financiers.
La France rend hommage à son dernier poilu
"Avec la mort de son dernier poilu, la France tourne une page immense de son histoire", a déclaré le Premier ministre après le décès, le 11 mars, de Lazare Ponticelli à l’âge de 110 ans. Cet homme incarnait, aux yeux de la nation, les 8,4 millions de Français engagés dans la "Grande guerre" de 14-18. Un hommage national lui sera rendu, le 17 mars, à la cathédrale Saint-Louis des Invalides, à Paris.
Deuxième tour des élections municipales et cantonales
Le deuxième tour des élections municiaples et cantonales se tiendra le dimanche 16 mars. Le taux de participation, pour le premier tour, s’est élevé à 65,67 % pour les élections municipales et à 67,56 % pour les cantonales. Le second tour, "plus que jamais, entre les mains des électeurs", marquera le moment de choisir "une équipe et un projet" au nom des valeurs de "l’intérêt général, du travail de la sécurité et de la solidarité" a indiqué le Premier ministre, François Fillon, évoquant ces échéances.
L’article d’actualité sur le premier
tour des élections municipales et cantonales, sur le site du Premier ministre
Le dossier consacré à ces deux scrutins, sur le site du Premier ministre
Michel Barnier lance les rencontres "Animal et société"
Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, lancera le 14 mars la première étape des rencontres "Animal et société". Cette réflexion publique, à laquelle les internautes sont invités à contribuer, débouchera sur des propositions d’actions portant notamment sur "l’agriculture durable". Un rapport sera remis au président de la République en juin.
Contribuez à la réflexion sur le site animal-societe.com
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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A la une : Eric Estrade/AFP ; L’actu : Dominique Faget/AFP ; Les autres titres : Philippe Huguen/AFP
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Construire la flexicurité à la française
Éric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, a remis au Premier ministre, le 26 février, son rapport sur la flexicurité en Europe. Cette revue des expériences européennes visant à concilier la flexibilité requise par les entreprises et les garanties qui doivent être offertes aux salariés laisse entrevoir des pistes intéressantes pour la France. La désegmentation du marché du travail entre CDI et CDD ou le développement de la négociation collective sur les questions de réduction d’effectifs et de reclassement seront quelques-unes des voies à explorer.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le plan du Gouvernement contre les maux des jeunes
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 27 février le plan "Santé des jeunes". Il vise à prévenir les conduites à risques, à promouvoir de bonnes habitudes alimentaires et à lutter contre les dépendances. Une consultation médicale gratuite sera notamment proposée aux 16-25 ans. Les "maisons des adolescents" seront généralisées dans tous les départements d’ici à 2010.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Rencontre de Xavier Darcos avec les institutions engagées dans la transmission de la mémoire de la Shoah
Le ministre de l’Education nationale a reçu le 27 février, autour de Simone Veil, Serge Klarsfeld et Claude Lanzmann, des personnalités et des institutions en charge de la mémoire de la Shoah. Ils doivent réfléchir aux modalités d’application de la proposition du président de la République sur l’enseignement de l’Holocauste en primaire. Des outils pédagogiques seront créés en coordination avec tous ces acteurs.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Pour une nouvelle télévision publique
"Imaginer la télévision publique de demain", c’est l’objectif fixé, le 27 février, à la Commission pour une nouvelle télévision publique par son président Jean-François Copé. Quatre groupes de travail - modèle culturel, financement, gouvernance, diversification - ont été constitués pour définir les contours d’une télévision publique sans publicité. La commission rendra un rapport d’étape à la mi-avril et l’ensemble de ses préconisations le 31 mai.
Une réflexion est engagée sur l’audiovisuel, sur le site du Premier ministre
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Biodiversité : une fondation pour lutter contre la disparition des espèces
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Valérie Pécresse, ministre de la Recherche, ont présenté le 26 février la Fondation scientifique pour la biodiversité. Réunissant des organismes publics de recherche, des ONG environnementales et des entreprises, elle est directement issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Son rôle : coordonner la recherche et mener une mission d’information en direction du grand public.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Revaloriser l’image de la femme dans les médias
Valérie Létard a installé, le 26 février, une commission de réflexion sur l’image de la femme dans les médias. "Les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes ne peuvent se concevoir sans une réflexion approfondie sur l’image de la femme", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité. La commission, présidée par la réalisatrice Michèle Reiser, devra proposer des solutions pour résorber le décalage entre l’image véhiculée par les médias et la place occupée par les femmes dans la société.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un plan national de valorisation des cœurs de ville
François Rivière, président de la fondation le Temps des villes, a remis le 28 février à Christine Boutin sa proposition de Pacte des villes pour vivre tous ensemble. A cette occasion, la ministre du Logement et de la Ville lui a demandé d’organiser un grand concours national des villes en 2008 et de mettre en place, dès le mois de juin, des pôles d’excellence de cœur de ville. Comparables aux pôles de compétitivité, ils développeront au centre des agglomérations de nouvelles pratiques "du bien-vivre ensemble".
Le rapport (format pdf), sur le site de la fondation le Temps des villes
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La représentation des usagers dans les instances de santé
Pierre Zémor, conseiller d’Etat, remettra le 28 février à Roselyne Bachelot le rapport de la Commission nationale d’agrément des associations d’usagers des instances hospitalières et du système de santé publique. L’agrément est nécessaire pour représenter les patients dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il est délivré sur avis conforme, comme prévu par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Elections municipales et cantonales : les scrutins du printemps
Les élections cantonales et municipales auront lieu les dimanches 9 et 16 mars. Les élections cantonales, scrutin plus méconnu, permettent d’élire un conseiller général par canton pour une période de six ans. Le conseil général - échelon départemental des collectivités territoriales - est ainsi renouvelé tous les trois ans par moitié. La campagne officielle, pour le premier tour de ces deux échéances, est ouverte du 25 février à minuit au 8 mars.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Matignon ; L’actu : Patrick Kovarik/AFP ; Les autres titres : Patrick Valasséris/AFP ; A venir : AFP
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jeudi 21 février 2008
Télévision publique
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Fonction publique
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PFUE
La nouvelle école primaire
/
Logement étudiant
/
Hôpitaux
Mer
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Sport
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Formation des magistrats
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Mémoire
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Vers une dépénalisation raisonnée du droit des affaires
Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, a remis le 20 février à la garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. "La Chancellerie, parce que c’est le ministère du droit, doit aussi contribuer à libérer les énergies de la croissance", a indiqué Rachida Dati qui a retenu cinq enjeux majeurs pour cette réforme :
créer, pour la vie des affaires, des règles claires, stables et cohérentes ; sanctionner plus lourdement les infractions les plus graves comme l’abus de biens sociaux et le délit d’initié ; limiter le cumul entre les sanctions administratives et pénales ; réexaminer la question des "actions de groupe". La majorité des propositions formulées fera rapidement l’objet d’un texte de loi.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le discours de la ministre, sur le site du ministère de la Justice
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La nouvelle télévision publique à l’étude
Définir l’identité du service public audiovisuel, réfléchir aux modalités de suppression de la publicité, offrir des programmes populaires de qualité sont quelques-uns des objectifs fixés, le 19 février, par Nicolas Sarkozy à la commission pour la nouvelle télévision publique. Ses conclusions, attendues pour la fin du mois de mai, permettront au Gouvernement de rédiger le nouveau cahier des charges du groupe France Télévisions.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Les propositions d’Eric Woerth pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires
Lors des négociations salariales qui ont débuté le 18 février, le ministre en charge de la Fonction publique a proposé une augmentation générale des salaires des fonctionnaires de 0,8 % en 2008. Il a aussi annoncé le lancement d’un chantier sur la grille des indices et confirmé sa volonté de mettre en place un mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour les concours d’accès à la Fonction publique, le rapport Desforges, remis le 19 février à Eric Woerth, propose de les simplifier et de les professionnaliser.
L’article d’actualité,
sur le site du Premier ministre
L’article d’actualité sur le rapport Desforges, sur le site du Premier ministre
La Présidence française de l’Union européenne présentée aux eurodéputés
Le Premier ministre a exposé, le 19 février à Strasbourg devant le Parlement européen, les lignes de force de la Présidence française de l’Union européenne. Ses priorités doivent servir l’intérêt général : la lutte contre le changement climatique, l’indépendance énergétique de l’Europe, l’harmonisation des politiques en matière d’immigration ou encore le développement de la défense européenne.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Un temps scolaire réaménagé
La nouvelle organisation du temps scolaire, présentée le 20 février par Xavier Darcos, offre plus d’heures pour l’apprentissage du français, des mathématiques et pour la pratique du sport à l’école primaire. Avec, en matière de programmes, un mot d’ordre : le retour aux "fondamentaux" - français et mathématiques, mais aussi instruction civique et morale. Le ministre de l’Education nationale souhaite que soit renforcé également l’apprentissage des langues vivantes du primaire au baccalauréat.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres sur le développement des langues vivantes étrangères, sur le site du Premier ministre
Logement étudiant : 620 millions d’euros sur quatre ans
Recevant le rapport Anciaux sur le logement étudiant, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ont promis, le 15 février, 620 millions d’euros sur quatre ans pour la construction et la rénovation de chambres universitaires. Elles ont également lancé des pistes pour favoriser le logement intergénérationnel et la colocation. Valérie Pécresse a aussi présenté une communication sur son plan "Réussir en licence" au Conseil des ministres.
L’article d’actualité, sur le site
du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres du 20 février, sur le site du Premier ministre
L’hôpital recrute
Pallier les départs à la retraite en recrutant 200 000 jeunes, telle est l’ambition de la campagne d’information et de promotion de près de 150 métiers hospitaliers, lancée le 19 février par Roselyne Bachelot. A cette occasion, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté la grande diversité des métiers proposés, accessibles à des niveaux de diplômes et de formations très différents.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Rencontre franco-portugaise sur le thème de la mer
François Fillon se rendra à Lisbonne, le 22 février, pour la rencontre franco-portugaise sur le thème de la mer, en présence de Valérie Pécresse, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, et de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la tournée des capitales européennes pour la préparation de la Présidence française de l’Union européenne.
Prévenir le harcèlement sexuel dans le sport
Roselyne Bachelot présentera, le 21 février, le plan de prévention sur le harcèlement sexuel dans le sport. Elle donnera les résultats intermédiaires de l’enquête menée depuis septembre 2007 en Aquitaine par l’université de Bordeaux II et par le CHU de Bordeaux. Elle signera également, avec Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français, une charte de bonne conduite visant à sensibiliser sportifs, éducateurs et familles.
La formation des magistrats change
La garde des Sceaux, Rachida Dati, présentera la réforme de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec Jean-François Thony, son directeur, le 22 février à la Chancellerie. Dans la lignée du rapport Coulon et afin de garantir la sécurité juridique lors de l’instruction des affaires, l’ENM devrait désormais proposer des spécialisations sur certaines matières complexes comme le droit des affaires.
Un historial à la mémoire du général de Gaulle
Le président de la République, accompagné du ministre de la Défense, Hervé Morin, inaugurera le 22 février l’Historial Charles de Gaulle à l’hôtel des Invalides. Dédié à la mémoire du général de Gaulle, ce musée est ouvert au grand public. Constitué d’une salle multiécrans, il privilégie l’image pour présenter l’itinéraire du général de Gaulle et son siècle.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Franck Fife/AFP ; L’actu : Didier Noizet/Présidence de la République ; Les autres titres : AFP ; A venir : Pierre Chabaud/Matignon
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Inscrire dans la durée les politiques gouvernementales
Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre dans une circulaire adressée à l’ensemble des membres du Gouvernement. "La définition d’enveloppes de crédits sur trois ans donnera de la visibilité à l’ensemble de notre politique budgétaire, puisqu’elle revient à élaborer une loi de programmation pour chacun des secteurs dont vous avez la charge", précise la circulaire aux ministres.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un plan pour la professionnalisation des métiers de la dépendance
La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité a présenté, le 12 février, les principales orientations du plan des métiers au service des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, un secteur appelé à recruter 400 000 emplois d’ici à 2015. Valérie Létard souhaite identifier les besoins, recruter, rénover et rassembler les filières de formation. La mise en œuvre du plan sera confiée aux régions.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le Gouvernement passe la vitesse supérieure pour le très haut débit
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, ont présenté, le 13 février, les mesures du plan "très haut débit" qui seront débattues au Parlement au printemps. Parmi celles-ci : le câblage en fibres optiques des immeubles neufs de plus de 50 logements. Le but est de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Pour un développement équilibré des collectivités d’outre-mer
Le projet de loi-programme sur l’outre-mer (Lopom) offre "les moyens d’un développement durable et équilibré", a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, Christian Estrosi, le 13 février lors de la présentation du texte à la presse. Malgré une croissance économique vigoureuse, 3,5 % en moyenne depuis quinze ans, le taux de chômage y est encore deux à trois fois plus élevé que dans l’Hexagone. La mesure phare de la Lopom : la mise en place dans les Dom de zones franches globales bénéficiant de réductions d’impôts allant de 50 à 80%.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Dématérialisation des procédures juridictionnelles
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a fait état le 13 février de l’avancement du plan de dématérialisation des procédures. Parmi les mesures opérationnelles depuis le 1er janvier 2008 : équipement de toutes les juridictions en moyens de numérisation des documents ; possibilité pour les tribunaux de grande instance de communiquer électroniquement avec les barreaux ; suivi à distance par les avocats de l’évolution des affaires devant le juge administratif...
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un projet de loi pour développer les partenariats public-privé
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, présenté le 13 février, élargit les possibilités de recours aux partenariats public-privé (PPP). Ces partenariats permettent à l’Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l’exploitation d’équipements publics. Jusqu’alors, les PPP étaient limités aux projets "urgents" ou "complexes". Le texte étend les possibilités de recours à ce type de contrat, par exemple lorsque, après évaluation, l’intérêt économique et financier du partenariat est démontré.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
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Mobilisation contre la cybercriminalité
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, se rend le 14 février à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC) où lui est présentée la nouvelle plateforme de signalement des sites internet illicites. L’occasion pour la ministre d’exposer son plan de lutte contre la cybercriminalité, qui compte, entre autres mesures, des formations spécifiques, des "cyberperquisitions", le développement de "préplaintes" en ligne et d’outils antifraudeurs.
La dynamique Espoir banlieues se met en place pour l’emploi et l’éducation
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, et Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, présenteront conjointement le volet éducation du plan Espoir banlieues, le 14 février. Christine Lagarde, ministre en charge de l’Emploi, signera l’engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers le 15 février.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Favoriser le logement intergénérationnel pour les étudiants
Le député Jean-Paul Anciaux remettra, le 15 février, un rapport sur le logement étudiant à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le rapport préconise, notamment, de généraliser l’accueil des étudiants chez les personnes âgées et de transférer la gestion des aides pour le logement au ministère de l’Enseignement supérieur.
Adhérer aux principes de flexicurité
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, participera le 16 février à Turin à la Conférence internationale sur la flexicurité. Cette conférence fait suite à l’adoption, en décembre 2007, par les Etats membres de l’Union européenne de huit principes communs visant à concilier la flexibilité requise par les entreprises et les garanties qui doivent être offertes aux salariés.
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Pierre Chabaud/Matignon ; L’actu : Matignon ; Les autres titres : Marc Le Chelard/AFP ; A venir : AFP
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jeudi 7 février 2008
Protection sociale
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Fonction publique
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Résultats du commerce extérieur
/
Société générale
L’opération campus
/
Consommation
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Personnes âgées
/
Commission Pochard
Banlieues
/
Kazakhstan
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Vers la ratification du traité de Lisbonne
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté, le 4 février, la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Le projet de loi autorisant cette ratification est présenté, le 7 février, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si la totalité des Etats membres ratifie le traité, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009, au lendemain de
la fin de la Présidence française de l’UE. A quelques mois de cette présidence, François Fillon est revenu, le 5 février, sur trois de ses grandes priorités : aboutir, à la fin 2008, à un accord sur le climat ; négocier un pacte européen sur l’immigration et l’asile ; renforcer la capacité de décision européenne en matière de stabilité et de transparence des marchés financiers.
L’article d’actualité, sur le site du Premier
ministre
Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, Questions/Réponses, sur le site du Premier ministre
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L’agenda 2008 de la protection sociale
Le chef de l’Etat a réuni, le 6 février, les partenaires sociaux pour définir le calendrier 2008 des réformes à mener en matière de protection sociale. Quatre thèmes ont été abordés : les retraites (liberté de choix et possibilité de cumul emploi-retraite), l’assurance maladie (limitation des coûts et meilleure répartition de l’offre de soins), le chantier de la dépendance (création d’un cinquième risque de protection sociale pour 2009), et la politique familiale. Nicolas Sarkozy a également annoncé le versement d’une prime de 200 euros pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Pour une refondation de la fonction publique
Le Premier ministre a reçu, le 4 février, les organisations syndicales de la Fonction publique. Il a été proposé aux partenaires sociaux un agenda social pour l’année 2008. Les discussions permettront de recueillir les aspirations des fonctionnaires et de faire un bilan sur un grand nombre de sujets : rémunération, mobilité, diversification du recrutement, dialogue social...
Le
communiqué en Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Le communiqué du Premier ministre, sur le site du Premier ministre
Aider les PME à exporter
Alors que le déficit commercial dépasse les 39 milliards d’euros en 2007, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a présenté le 7 février des mesures spécifiques, notamment en direction des petites et moyennes entreprises, pour redresser les comptes extérieurs de la France. Hervé Novelli veut relancer le système de portage des PME par des grands groupes. Autres priorités pour stimuler l’exportation : l’aide à la prospection et le recentrage des aides fiscales sur les PME.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le rapport de Bercy sur la Société générale
Le rapport sur la Société générale a été remis, le 4 février, à François Fillon par la ministre de l’Economie. "Certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n’ont pas fonctionné", a déclaré Christine Lagarde. Le rapport préconise, notamment, de relever substantiellement le montant maximal des sanctions pécuniaires que la Commission bancaire peut infliger aux banques en cas de manquement aux règles sur les opérations de marché.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Une commission sélectionnera dix grands projets de rénovation universitaire
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, a lancé le 6 février l’appel à projets de "l’opération campus" en faveur de l’immobilier universitaire. Ce plan bénéficie d’un effort de financement exceptionnel qui permettra la rénovation des dix premiers grands projets de campus. L’objectif est de faire émerger de véritables lieux de vie et d’échanges et de renforcer l’attractivité des universités françaises.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le premier baromètre des plaintes de consommateurs
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, a présenté, le 6 février, les premiers résultats du baromètre des plaintes de consommateurs créé en juillet. Les données recueillies permettront aux pouvoirs publics de mettre oeuvre des actions ciblées à l’égard des entreprises concentrant le plus de réclamations.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le 3977, nouveau numéro d’appel pour les victimes de maltraitances
La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a lancé le 5 février le 3977, un numéro national contre la maltraitance. Cette plate-forme d’appel est destinée aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitances mais aussi aux témoins et à l’entourage privé. Accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi, le 3977 vient remplacer deux anciens numéros d’appels locaux gérés par des associations. Le coût du dispositif est estimé à 1 360 000 euros.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La commission Pochard a remis son livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant
La commission, chargée par le Premier ministre de redéfinir les contours du métier d’enseignant, a remis ses propositions le 4 février au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Autonomie et responsabilité des équipes, missions et conditions d’exercices du métier, recrutement et formation des enseignants, carrières, autant de sujets qui feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Les propositions du Gouvernement devraient être présentées avant l’été dans un livre blanc.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Présentation de la politique en faveur des banlieues
Nicolas Sarkozy dévoilera le 8 février au palais de l’Elysée les grands axes de la politique en faveur des banlieues (Espoirs Banlieue). L’insertion par le travail, la lutte contre l’échec scolaire et le désenclavement en sont les trois priorités. Le président de la République reviendra en détail sur ces trois points, en présence d’habitants des quartiers, d’associations, d’élus et de chefs d’entreprise.
Visite officielle du Premier ministre au Kazakhstan
François Fillon se rendra les 7 et 8 février au Kazakhstan, accompagné de Dominique Bussereau et Hervé Novelli, respectivement secrétaires d’Etat aux Transports, aux Entreprises et au Commerce extérieur. Il sera reçu par le président Noursoultan Nazarbaev et par son homologue Karim Massimov. Le Premier ministre devrait signer des accords intergouvernementaux et commerciaux et assister à l’inauguration de l’ambassade de France à Astana, capitale de la République du Kazakhstan.
Le programme de la visite, sur le site du Premier ministre
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Suspension des travaux en séance publique
du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008
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Crédits photographiques
A la une : Benoît Granier/Matignon ; L’actu : Jean Ayissi/AFP ; Les autres titres : Menesr ; A venir : Benoit Tessier/AFP
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250 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2008 en faveur des sans-abri
A l’issue de la rencontre avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, François Fillon a annoncé, le 30 janvier, un plan d’action pluriannuel en faveur des personnes en situation de grande précarité. Les deux mesures phares du plan : la nomination d’un préfet, placé sous l’autorité du Premier ministre, pour coordonner sur le terrain la politique en matière d’hébergement et d’accès au logement ; l’attribution d’une enveloppe de 250 millions pour l’année 2008.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La diversité dans les entreprises de l’économie sociale
Brice Hortefeux, ministre en charge de l’intégration, a signé le 28 janvier avec deux associations représentant les organismes et syndicats d’employeurs un protocole d’accord portant sur la promotion de la diversité dans les entreprises de l’économie sociale. Il prévoit, entre autres, un état des lieux des bonnes pratiques en matière de recrutement et de parcours professionnels.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
L’éducation culturelle et artistique dans les programmes scolaires
Généraliser l’éducation culturelle et artistique, dès 2009 pour l’école primaire et en 2009-2010 pour le collège et le lycée, est une des priorités des ministères de la Culture et de l’Education nationale. Un enseignement obligatoire d’histoire des arts, une pratique artistique pour tous les enfants et une augmentation du nombre de classes à horaires aménagés sont autant de directions présentées, le 30 janvier, par Christine Albanel et Xavier Darcos en Conseil des ministres.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Favoriser les échanges franco-mexicains
Dans la perspective de la visite de Nicolas Sarkozy le 15 mai prochain, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, s’est rendu au Mexique du 27 au 30 janvier. Il a mis en place un groupe de travail franco-mexicain destiné à renforcer les relations économiques et commerciales bilatérales. L’objectif est de doubler les parts de marché françaises dans les deux années à venir. La France est actuellement le troisième investisseur étranger au Mexique.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Christine Albanel lance une grande consultation sur la télévision publique
Afin d’élaborer un nouveau contrat de service public des médias de l’audiovisuel, Christine Albanel souhaite consulter les Français en lançant un grand débat public sur internet et dans plusieurs villes de France. Ce débat a été inauguré par un chat le 30 janvier. Lors de cette conférence en ligne, la ministre a notamment indiqué que l’augmentation de la redevance, pour compenser la disparition de la publicité, n’est pas à l’ordre du jour.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le forum "Télévision publique, vers un nouveau contrat de service public", sur le site forum.gouv.fr
Distribution, secteur aérien : ils s’engagent pour le Grenelle de l’environnement
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a signé, les 28 et 29 janvier, des conventions avec deux grands secteurs de l’économie : la grande distribution et le transport aérien. Les premiers se sont engagés à augmenter la part du biologique dans les supermarchés, développer les écolabels et réduire les emballages. Les seconds à baisser de 50 % d’ici à 2020 les émissions de CO2 des nouveaux avions.
L’article d’actualité sur la grande distribution, sur le site du Premier ministre
L’article d’actualité sur le secteur aérien, sur le site du Premier ministre
Mobilisation de grandes entreprises pour l’insertion professionnelle des jeunes
Améliorer le niveau d’emploi des jeunes en difficulté scolaire, tel est l’objectif du partenariat signé entre le centre Défense deuxième chance de Margny-lès-Compiègne et trois grands groupes de l’économie française. Lors de leur visite du centre, le 28 janvier, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ont souligné l’excellence de ces actions d’insertion et de formation destinées à faciliter le retour à l’emploi des jeunes.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Un plan de sauvetage de l’industrie du disque
"Créer les conditions de la reprise économique" de la filière musicale, telle est l’ambition du plan présenté, le 27 janvier, par Christine Albanel. Pour y parvenir, la ministre de la Culture et de la Communication prévoit trois grandes mesures : lutter contre la piraterie et proposer une offre légale attractive ; consolider la rémunération des artistes et le financement des entreprises du secteur ; soutenir la création en octroyant des aides financières aux structures indépendantes.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Le réforme de la fonction publique en débats
A l’occasion du lancement de la Semaine de la fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, répondra en direct aux questions des internautes, le 1er février à partir de 11h30, sur le site du Premier ministre. Un forum sur internet, des rencontres et des ateliers dans toute la France seront organisés jusqu’au 8 février. L’objectif est de permettre aux fonctionnaires et aux usagers de construire ensemble la fonction publique de demain.
Posez dès maintenant vos questions à André Santini
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le site forum.gouv.fr
Le Gouvernement réuni en séminaire autour du rapport Attali
Le Premier ministre réunira le Gouvernement en séminaire le 1er février autour du rapport remis fin janvier par Jacques Attali. Celui-ci avait formulé 316 propositions pour libérer la croissance française et ramener le taux de chômage à 5 %. Au cours du séminaire, les ministres définiront et coordonneront les mesures prioritaires à mettre en œuvre avant qu’elles soient présentées au Parlement.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Fraude à la Société générale : François Fillon demande une enquête rapide
Pour que "toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements qui ont conduit à des pertes aussi invraisemblables" à la Société générale, François Fillon a demandé le 24 janvier à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de diligenter une enquête. Celle-ci est conduite par les services du ministère des Finances, mais également par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par la Commission bancaire. Les conclusions seront remises au Premier ministre le 4 février.
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
en examen au Sénat, le 5 et les 7 et 8 février
Les suites données aux préconisations de la mission sur l’immobilier de l’Etat
audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 5 février
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale, le 6 février, et au Sénat, le 7 février
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
en examen puis vote à l’Assemblée nationale, les 6 et 7 février, et au Sénat, le 7 février
La distribution du livret A et le financement du logement social
audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, le 6 février
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A la une : Matignon ; L’actu : Pierre Chabaud/Matignon ; Autres titres : ministère de la Culture et de la Communication ; A venir : Dominique Faget/AFP
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Le service minimum à l’école est en place
Quelque 1 900 communes expérimentent, le 24 janvier, le service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires pour pallier la grève des enseignants. La circulaire du 8 janvier adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, fixait les modalités de ce dispositif. Le service minimum d’accueil est assuré, sur la base du volontariat, par le personnel municipal "durant les heures normales d’enseignement".
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La carte des communes expérimentant le service minimum, sur le site de l’Education nationale
Espoir banlieues
Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, aux côtés de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a esquissé, le 22 janvier, les contours du dispositif Espoir Banlieues qui sera présenté, début février, par le président de la République. Destiné à créer une nouvelle dynamique dans les quartiers, le dispositif visera principalement à accompagner les jeunes sans emploi, à lutter contre l’échec scolaire et à désenclaver des quartiers prioritaires.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Des mesures pour relancer l’emploi des plus de 50 ans
Atteindre un taux d’emploi des seniors de 50 % d’ici à 2010, tel est l’objectif du plan présenté, le 21 janvier, par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et les directeurs de l’ANPE et de l’Unedic. Les demandeurs d’emploi et les entreprises bénéficieront d’un accompagnement personnalisé avec, notamment, un parcours de recherche adapté, une présélection des candidats, une information complète sur les aides à l’emploi...
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Les créations d’entreprises en forte hausse en 2007
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), près de 321 500 entreprises ont été créées en 2007, soit plus 13 % par rapport à 2006. C’est ce qu’ont révélé, le 22 janvier, Christine Lagarde et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur. Les outils du Gouvernement pour pérenniser cette évolution ? Triplement du crédit d’impôt recherche, suppression de l’impôt forfaitaire annuel et accès facilité des PME aux marchés publics.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Les résultats du budget 2007
Éric Woerth, ministre du Budget, a présenté, le 22 janvier, les résultats de l’exécution du budget en 2007. Hors produit de cession des titres EDF, le solde budgétaire s’établit à -38,4 milliards d’euros, à un niveau très proche de la prévision de la loi de finances rectificative et en amélioration de 3,6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007. Le plafond des dépenses publiques a été respecté et les recettes fiscales se sont bien tenues malgré une conjoncture internationale moins favorable.
Le discours d’Eric Woerth, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Favoriser l’entrée des nouvelles technologies à l’école
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a lancé le 23 janvier la mission E-educ pour le développement des technologies de l’information et de la communication en milieu éducatif. Définir une offre logicielle adaptée, former les futurs utilisateurs et favoriser les partenariats public-privé sont quelques-unes des pistes de travail retenues. Un forum en ligne permet aux familles et aux enseignants d’apporter leur contribution.
L’article d’actualité, sur le site Premier ministre
Participez au forum "Ecole et internet : vers quels usages ?", sur le site forum.gouv.fr
Mieux lutter contre la fraude
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a annoncé le 22 janvier une série de mesures visant à lutter contre la fraude. Eric Woerth souhaite généraliser le croisement interadministratif des fichiers, un atout imparable contre les fraudeurs. Un fichier national sera opérationnel au printemps. Le ministre veut également encourager la création d’un "Eurofisc", chargé de coordonner à l’échelon européen la lutte contre la fraude à la TVA, qui porte sur plusieurs milliards d’euros.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La semaine européenne du ministère de l’Agriculture
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a délocalisé son cabinet à Bruxelles pendant la semaine du 21 au 25 janvier. Michel Barnier souhaitait montrer, à quelques mois de la présidence française de l’UE, qu’il est possible de reconnecter le débat bruxellois au débat national en matière d’agriculture et de pêche. Deux politiques sur lesquelles la France ne décide plus toute seule depuis un demi-siècle.
La semaine européenne de Michel Barnier, sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Pêche
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Trente-huitième édition du Forum de Davos
Le Forum économique mondial de Davos réunit du 23 au 27 janvier 2 400 dirigeants politiques, économiques et religieux. Le thème de cette année : "Pouvoir de l’innovation en collaboration". Vingt-sept chefs d’Etat ou de gouvernement sont attendus, dont le Premier ministre français, le 24 janvier, accompagné du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.
Renouveler le partenariat avec l’Inde
Le président de la République et plusieurs membres du Gouvernement se rendent en Inde les 25 et 26 janvier pour une visite officielle. L’objectif est de relancer le partenariat stratégique, lancé en 1998 avec New Delhi et reposant sur : le changement climatique, la coopération stratégique, les échanges économiques et humains.
Télévision publique, vers un nouveau contrat de service public
Pour que la télévision publique demeure la télévision de tous, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a souhaité consulter les Français en lançant un grand débat public, le 28 janvier. Un forum permettra à tous les internautes d’exprimer leur avis ; par ailleurs, la ministre se rendra dans plusieurs villes de France pour rencontrer des groupes de téléspectateurs. Les propositions recueillies contribueront à l’élaboration du nouveau contrat de service public des grands médias de l’audiovisuel.
Le site forum.gouv.fr
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Les systèmes d’information de l’Etat et l’exécution du budget 2007
audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le 29 janvier
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
en examen au Sénat, les 29 et 30 janvier
La distribution du livret A et le financement du logement social
audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, le 30 janvier
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
en discussion au Sénat, du 30 janvier au 1er février
Projet de loi pour le pouvoir d’achat et projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi
conclusions des commissions mixtes paritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 31 janvier
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A la une : AFP ; L’actu : Miguel Medina/AFP ; Autres titres : Stéphane de Sakutin/AFP ; A venir : Bertrand Guay/AFP
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Renforcer la sécurité dans les banlieues sensibles
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a lancé le 14 janvier un vaste plan pour la sécurité en Seine-Saint-Denis. La ministre prévoit ainsi de créer des unités territoriales de quartier afin d’"assurer une présence visible et dissuasive sur des points fixes". Une compagnie de sécurisation luttera à l’échelon départemental contre la délinquance mobile. Des mesures incitatives permettront de fidéliser les policiers dans les zones sensibles. Ce plan devrait être étendu à d’autres départements.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Initier collégiens et lycéens au droit
Des avocats dans les collèges et lycées pour sensibiliser les élèves au droit et à la loi. C’est l’objet de la convention signée, le 15 janvier, par la garde des Sceaux, Rachida Dati et Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale. L’occasion pour la ministre de la Justice d’annoncer le renforcement des coopérations entre chefs d’établissement et parquets : toute infraction commise dans le cadre scolaire doit entraîner une réponse pénale rapide.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Mobilisation pour la compétitivité des ports français
François Fillon a annoncé, le 14 janvier, une réforme des ports autonomes prévoyant notamment la privatisation de la manutention. Objectifs : renforcer la compétitivité et la productivité des ports français en triplant d’ici à 2015 le trafic de conteneurs. Environ 30 000 emplois seraient ainsi créés. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, a été chargé de mener une concertation préalable avec les acteurs concernés.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Hôpitaux : accord sur le paiement de la moitié des RTT des praticiens
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et trois intersyndicats de médecins hospitaliers ont signé, le 15 janvier, un protocole d’accord. La moitié des jours de RTT accumulés par les praticiens depuis 2002 sera rachetée au prix de 300 euros brut par jour. Cet accord ouvre la voie à une deuxième négociation concernant le paiement des RTT des agents hospitaliers non médecins (aides soignantes, infirmières). Elle aura lieu, le 22 janvier, en présence des partenaires sociaux.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Favoriser l’accession sociale à la propriété
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté, le 14 janvier, son projet de nouveau Pass foncier. Celui-ci permettra aux ménages à faibles revenus d’acheter une maison en s’acquittant d’un forfait journalier de 15 euros pendant vingt ans. La ministre a annoncé la réalisation de 5 000 maisons et a fixé, à terme, l’objectif de 20 000 constructions. Les promoteurs qui participeront à ce projet bénéficieront d’une TVA à 5,5 %.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Le taux du Livret A passe à 3,5 %
Le Premier ministre a augmenté la rémunération du Livret A qui passe de 3 % à 3,5 % à compter du 1er février. Elle s’établit ainsi à un niveau supérieur à l’inflation tout en préservant les conditions de financement du logement social. Parallèlement, le taux du Livret d’épargne populaire est relevé à 4,25 %, soit une augmentation de 0,25 %.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Baisse de la délinquance en 2007
La délinquance constatée en 2007 par les services de police et de gendarmerie a baissé de 3,66 % par rapport à 2006. Les violences aux personnes ont connu un recul pour la première fois depuis 1996, selon les statistiques annuelles de l’Observatoire national de la délinquance détaillées, le 16 janvier, par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Les priorités de la Présidence slovène de l’UE
La Slovénie précède la France à la tête du Conseil de l’Union européenne. Son Premier ministre, Janez Jansa, a présenté devant les députés européens, le 16 janvier, les priorités de son mandat de président de l’UE : outre le processus de ratification du traité de Lisbonne dans les différents pays membres, M. Jansa soutiendra un statut d’exception pour le Kosovo.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Une nouvelle dynamique pour les quartiers difficiles
Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, présentera le 22 janvier à Vaulx-en-Velin les conclusions des cinq mois de concertation qu’elle a engagés sur les quartiers prioritaires. Seront présents les acteurs de terrain, les élus et les associations pour débattre des thèmes de l’emploi, de la culture, de l’urbanisme... Le président de la République arrêtera, dès le mois de février, les axes de la réforme à mener.
Le Grenelle de l’insertion en débat au Parlement
Dans le cadre du Grenelle de l’insertion, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a proposé que soit organisé, le 17 janvier, un débat au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les enjeux de l’insertion. Afin de faciliter l’organisation du débat, dix questions centrales ont été identifiées dont la notion d’employabilité, l’évolution des contrats aidés, la répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales...
Le débat en direct au Sénat à partir de 9h00, sur la chaîne Public Sénat
Le débat en direct à l’Assemblée nationale dès 15h00, sur la chaîne parlementaire
Le site du Grenelle de l’insertion
Réforme des aides aux entreprises exportatrices
A l’heure où la France est confrontée à un défi majeur en matière de commerce extérieur, le secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, présentera, le 17 janvier, des mesures de soutien aux entreprises exportatrices. Le Gouvernement souhaite, en effet, mieux les accompagner dans la conquête de parts de marché à l’international, notamment en améliorant les dispositifs financiers existants.
Le communiqué, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Justice : pour une simplification des contentieux
Simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions, spécialisation des contentieux les plus techniques, déjudiciarisation de certaines procédures comme celle du divorce par consentement mutuel. Tels sont les axes de réflexion soumis au groupe de travail qu’installera, le 18 janvier, la garde des Sceaux, Rachida Dati. Il sera présidé par Serge Guinchard, professeur émérite à l’université Paris II.
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La formation professionnelle en France
question orale avec débat au Sénat, le 22 janvier
La création d’un véritable statut de l’élu local
question orale avec débat au Sénat, le 22 janvier
Projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
en examen à l’Assemblée nationale, du 22 au 24 janvier
Projet de loi pour le pouvoir d’achat
en discussion au Sénat, du 23 au 25 janvier
La politique européenne de l’immigration
audition devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, le 23 janvier
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A la une : AFP ; L’actu : Fred Dufour/AFP ; Autres titres : Joel Saget/AFP ; A venir : Jean-Pierre Muller/AFP
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Ouverture de la concertation sur les heures supplémentaires à l’hôpital
La ministre de la Santé a reçu les présidents des intersyndicats de praticiens hospitaliers le 7 janvier, pour une première réunion de concertation sur le paiement des RTT accumulées sur des comptes épargne temps par les praticiens hospitaliers. Parmi les points à régler : la monétarisation des jours épargnés, en particulier le prix de rachat et le calendrier. Roselyne Bachelot dispose à cet effet d’un budget de 700 millions d’euros. Prochains rendez-vous : 10 et 15 janvier.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
Premier bilan de la loi Tepa
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a dressé un premier bilan, le 9 janvier, de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Plus de 40 % des entreprises de plus de dix salariés ont bénéficié, au mois d’octobre, de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les secteurs où les allègements ont été les plus forts sont le bâtiment, les hôtels, cafés et restaurants, et le transport.
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
Le chantier du futur Louvre Abou Dabi avance
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a assisté, le 7 janvier à Abou Dabi, à la signature d’une convention précisant les modalités de la coopération entre la France et les Emirats arabes unis pour la réalisation du futur "Louvre". Aide à la constitution des collections, signalétique, accueil du public sont quelques-unes des prestations que devra fournir la France à qui ce projet devrait rapporter un milliard d’euros.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
10 000 jeunes bâtisseurs pour relever le défi de la construction
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment, ont signé, le 9 janvier, une convention destinée à recruter 10 000 jeunes dans ce secteur en tension. Parvenir à la construction de 500 000 logements par an dont 120 000 sociaux, et aider prioritairement les jeunes issus des quartiers fragiles à trouver un emploi stable sont les deux objectifs de l’opération.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Un point de situation sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Jean-Claude Mallet, président de la commission chargée de la rédaction du Livre blanc, a présenté le 3 janvier à Nicolas Sarkozy les premières orientations de ses travaux. Le président de la République en a d’ores et déjà validé certaines : définition d’une doctrine globale de sécurité nationale et création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale notamment. Le texte sera présenté aux commissions compétentes des deux Assemblées avant que le chef de l’Etat arrête ses choix.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
L’Ecole de la magistrature s’ouvre à la diversité
Une classe préparatoire "égalité des chances" a été installée, le 8 janvier, au sein de l’Ecole nationale de la magistrature. Objectif : préparer quinze étudiants issus de milieux modestes aux épreuves écrites et orales du concours d’entrée à la magistrature. "Notre volonté est de contribuer à ouvrir la magistrature à la diversité de la société française", a souligné la garde des Sceaux, Rachida Dati.
Le communiqué de presse, sur le site du ministère de la Justice
Des pistes pour améliorer le statut de l’entrepreneur indépendant
Le rapport de François Hurel, remis le 10 janvier au secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, apporte des réponses à tous ceux qui souhaitent mener une activité nouvelle, sans être salariés et sans avoir pour autant à créer une société propre avec les contraintes que cela implique. Hervé Novelli a d’ores et déjà retenu plusieurs pistes pour améliorer le statut de l’entrepreneur indépendant.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
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Aider les malvoyants dans leur vie quotidienne
Gilbert Montagné doit remettre, le 10 janvier, son rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes dans la vie de la cité. Il présentera un état des lieux ainsi qu’un panel de propositions concrètes afin de faciliter leur vie quotidienne. Commandé en septembre 2007 par Xavier Bertrand et Valérie Létard, ministre et secrétaire d’Etat en charge de la Solidarité, ce rapport vise notamment à mieux définir les adaptations nécessaires aux déficients visuels dans les milieux du travail, de l’enseignement et de la culture.
Remise du rapport sur l’université numérique
Henri Isaac, maître de conférences à l’université Paris Dauphine, remettra le 11 janvier à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un rapport sur l’université numérique. L’objectif est d’identifier les actions menées en matière de Tic, de définir les enjeux de la numérisation de l’enseignement supérieur et de préciser les obstacles qui freinent la production et la diffusion de contenus pédagogiques numériques.
Le blog universitenumerique.fr lancé par Valérie Pécresse
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
en discussion à l’Assemblée nationale, les 15 et 16 janvier, puis vote le 16 janvier
Immobilier de l’Etat
audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le 15 janvier
Grenelle de l’insertion
déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 17 janvier
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A la une : Eric Feferberg/AFP ; L’actu : Eric Feferberg/AFP ; Autres titres : Thomas Coex/AFP ; A venir : François Lo Presti/AFP
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Des réformes structurelles pour accélérer la baisse du chômage
Pour faire face à des besoins de recrutement importants dans certains secteurs et favoriser la baisse du chômage, la ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde, est revenue le 3 janvier sur les priorités de 2008 : réforme du marché du travail, sécurisation des parcours professionnels, formation et qualification, orientation, fusion de l’ANPE et des Assedic, autant de projets qui devraient être mis en oeuvre dès le premier semestre.
Le communiqué du Conseil des
ministres du 3 janvier, sur le site du Premier ministre
L’article d’actualité sur les derniers chiffres du chômage, sur le site du Premier ministre
Lancement du chèque santé
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a remis le 3 janvier à plusieurs assurés les premiers chèques santé. Ils permettent aux ménages modestes d’acquérir une complémentaire santé. Ce nouvel outil simplifie les procédures existantes : il suffit désormais d’adresser le chèque santé à la complémentaire de son choix pour en bénéficier. Les incitations actuelles, trop complexes, sont en effet boudées par les Français : seuls 10 % des deux millions de bénéficiaires potentiels les utilisent.
L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
La Slovénie aux commandes de l’Europe
La Slovénie assure depuis le 1er janvier et pour six mois la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle avait adhéré à l’UE en 2004. Parmi ses priorités : la ratification du traité de Lisbonne et le statut du Kosovo. La Slovénie travaillera avec la France, qui lui succédera le 1er juillet à la Présidence, sur les dossiers de l’énergie, de la culture, et du rapprochement avec l’Afrique.
L’article d’actualité, sur le site
du Premier ministre
La présentation de la Slovénie, sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes
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Le déplacement du Premier ministre aux Antilles
François Fillon, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, se rend en Guadeloupe et en Martinique du 3 au 5 janvier. Cette visite a pour but de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prises après le passage du cyclone Dean. Elle est également consacrée à la promotion du tourisme, de la recherche et de l’innovation en Guadeloupe, et aux problématiques du logement et de la prévention des risques en Martinique.
La note aux rédactions, sur le site du Premier ministre
Vers la ratification du traité de Lisbonne
Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été présenté le 3 janvier. Le Conseil constitutionnel avait confirmé la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis aux députés les 15 et 16 janvier, aux sénateurs fin janvier, et au Congrès de Versailles le 4 février.
Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
en examen à l’Assemblée nationale, du 8 au 10 janvier
Projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi
en discussion au Sénat, du 9 au 11 janvier
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Crédits photographiques
A la une : Joël Saget/AFP ; L’actu : Eric Feferberg/AFP ; Autres titres : AFP
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